Covid-19 : quelles sont les aides prévues à destination des entrepreneurs ?
Les mesures d’indemnisation des auto-entrepreneurs ne sont pas encore entièrement connues. Cependant, vous pouvez déjà entamer vos démarches pour bénéficier des aides mises en place.
1500 euros d'aide versés par le Fonds de solidarité
Un fonds de solidarité sera mis en place prochainement. Il permettra de débloquer immédiatement un montant forfaitaire de 1500€ et éventuellement d’un surplus, délivré au cas par cas.
Les conditions pour en bénéficier :
- Fermeture de l’activité pour des raisons sanitaires ou baisse du chiffre d’affaire de plus de 70%
- Entreprises (y compris auto-entrepreneurs) de moins d’un million d’euro
Ce fonds devrait profiter à 400 000 entreprises, pour un coût total d’un milliard d’euros.
Délais de paiement accordés par l'URSSAF
Le réseau des URSSAF est mobilisé pour venir en aide aux entrepreneurs subissant une perturbation majeure dans leur activité. Votre URSSAF est à votre écoute pour trouver une solution adaptée à votre situation si vous rencontrez des difficultés pour le paiement de vos cotisations. Elle pourra notamment vous proposer les solutions suivantes :
- Echelonnement des paiements et délais supplémentaires
- Remise exceptionnelle des majorations et pénalités de retard
Dossier d'aide financière exceptionnelle auprès de l'Action Sanitaire et Sociale
Si votre activité est impactée par la situation sanitaire, vous avez la possibilité de faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’Action Sanitaire et Sociale pour les travailleurs indépendants. L’objectif de cette aide est de soutenir les travailleurs indépendants lorsqu’ils sont confrontés à une difficulté exceptionnelle menaçant la pérennité de leur entreprise.
- Faire une demande d’aide en métropole
- Faire une demande d’aide dans les DOM
ATTENTION
Votre demande devra être argumentée, preuves à l’appui :
- Mails d’annulation des clients (pensez à demander des écrits)
- Bons de commandes
- Descriptif complet de l’activité
- Tout document prouvant que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée
Le dossier représente un travail supplémentaire à effectuer, mais l’aide accordée n’est pas anodine. Ce fonds a été créé pour aider les chefs d’entreprise et tous les fonds ne sont pas utilisés chaque année.
Votre dossier complet devra être accompagné d’un courrier clair pour que les personnes de la commission traitant votre demande aient toutes les informations nécessaires.
Modulation du taux de prélèvement à la source
Les personnes ayant opté pour le prélèvement à la source peuvent à tout moment moduler leur taux de prélèvement ou les acomptes. Il est également possible de reporter le paiement des acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à 3 fois.
ATTENTION
Les changements de taux doivent être fait avant le 22 du mois pour être pris en compte le mois suivant.
Suspension du paiement de la cotisation foncière des entreprises
il est possible de suspendre le paiement des mensualités de la CFE ou de la taxe foncière, en se rendant sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre de Prélèvement Service. Le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Déclaration d'arrêt de travail
Suite à la fermeture des écoles, collèges et lycées, le gouvernement a mis en place des arrêts de travail simplifiés pour la garde d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants en situation de handicap.
Les auto-entrepreneurs peuvent donc autodéclarer leur arrêt de travail sur le site declare.ameli.fr
Vous le savez, les mesures évoluent au jour le jour. D’autres aides feront donc peut-être leur apparition dans les jours et les semaines à venir, restez vigilants aux annonces du gouvernement.
