Toutes les mesures mises en place pour les start-ups pour faire face au coronavirus
Le gouvernement, Emmanuel Macron et même la Commission européenne ont annoncé diverses mesures pour soutenir les entreprises dans la crise induite par l’épidémie de coronavirus.
Dans une allocution aux start-ups réalisée vendredi, le secrétaire d’Etat au Numérique à souligné que de nombreuses mesures avaient déjà été annoncées par l’exécutif pour leur permettre de faire face aux conséquences de l’épidémie.
Nous allons adapter la situation et les règles aux entreprises plutôt que l’inverse,
a-t-il promis. Retrouvez ci-dessous toutes les mesures qui concernent les TPE et start-ups.
Reporter ses cotisations sociales et échéances fiscales
Délai de paiement des cotisations et des dettes fiscales, remise exceptionnelle sur les majorations et pénalités de retard, remises d’impôts directs… L’Urssaf et la DGFip se mobilisent pour aider les entrepreneurs. Emmanuel Macron a ainsi promis dans son allocution de « reporter sans justification, sans formalité, sans pénalité, le paiement des cotisations et impôts dus en mars« . « Nous travaillerons ensuite sur les mesures de rééchelonnement« , a-t-il complété.
Pour les délais de paiement, les entrepreneurs peuvent faire la demande directement sur les sites des administrations concernées. Pour le report des échéances fiscales, la DGFip a assuré que « toutes les directions régionales des finances publiques sont mobilisées pour accélérer le paiement des crédits de TVA et de remboursement de crédits d’impôts« . Les échéances mensuelles attendues au 15 mars seront reportées, aucune mesure n’est pour l’instant prévue pour les échéances trimestrielles ou pour les échéances mensuelles à partir du mois d’avril.
De son côté, Bpifrance a annoncé suspendre à compter du 16 mars toutes les échéances de remboursement des prêts accordés.
Faire appel à la médiation pour récupérer des créances ou ré-échelonner son crédit
La médiation des entreprises peut vous aider à récupérer des créances auprès de vos clients et fournisseurs. Le médiateur du crédit peut, lui, vous aider à négocier avec votre banque pour revoir l’échéancier de votre dette bancaire ou obtenir un crédit en cas de refus.
Bpifrance, de son côté, a promis de réaménager les crédits de moyen et long termes, sur simple demande motivée. La banque publique d’investissement va également prolonger ses garanties classiques pour les crédits d’investissement.
À noter : Bpifrance a augmenté la quotité de sa garantie à 90% des prêts de trésorerie accordés par les banques privées aux entreprises qui seraient affectées par les conséquences de l’épidémie de coronavirus.
Faire une demande d'activité partielle
Les entreprises concernées peuvent en faire la demande via le site dédié. Si l’entreprise dispose d’un CSE, il faut joindre un procès-verbal de celui-ci lors de la demande d’activité partielle. Si l’entreprise n’en dispose pas, elle pourra tout de même, de manière exceptionnelle, procéder à la demande d’activité partielle, comme l’a indiqué Cédric O.
Le président de la République s’est en outre engagé à ce que l’État prenne « intégralement en charge » l’indemnisation de certains salariés. Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a ainsi annoncé vendredi matin que l’État prendrait en charge l’indemnisation à 100% des salariés concernés. L’entreprise versera ainsi les salaires et l’État remboursera ensuite l’entreprise de la valeur de l’indemnisation. Ces indemnités seront versées à l’entreprise 30 jours maximum après la déclaration des heures non travaillées (et non après la déclaration d’activité partielle).
Attention : les salariés au forfait jour ne sont éligibles à l’activité partielle que si leur service ou établissement fait l’objet d’une fermeture totale, précise la Dirrecte. Ils ne sont donc pas éligibles dans le cas d’une réduction d’activité qui ne touche qu’une partie du personnel. Dans le cas où ils sont éligibles, le calcul de fait par demi-journée, à raison de 7 heures par jour.
Commencer la perfusion de cash
Bpifrance se mobilise massivement pour aider les entreprises qui en auraient besoin : la banque publique d’investissement propose des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans, de 10 000 à 10 millions d’euros pour les PME et plus dizaines de millions pour les ETI. Elle accordera également des crédits de trésorerie.
De son côté, la Commission européenne a débloqué une ligne de financement de 164 millions d’euros afin de soutenir les startups qui pourraient aider à contenir l’épidémie ou à y faire face. Les candidatures sont ouvertes jusqu’à mercredi 18 mars à 17 heures.
Disposer de tous les outils nécessaires
Elles sont nombreuses, les boîtes à outils, à fleurir en ligne pour guider les entrepreneurs en ces temps troublés… et tant mieux !
France Digitale met à disposition de ses membres et de toutes les entreprises sa liste d’outils pour faire face : fiches pratiques, contacts, listes de startups utiles… tout est là !
De son côté, le Syntec Numérique et Motherbase ont travaillé ensemble pour constituer un annuaire des startups utiles pendant la crise. Travail, famille, santé : c’est ici !
Source : relai d’information Madyness
