Entrepreneurs : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Entrepreneurs : quelles sont les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ?

Les aides publiques nationales

Lorsque vous créez cotre micro-entreprise, vous pouvez prétendre à différentes aides sur tout le territoire.

La création d’une micro-entreprise vous permet de continuer à percevoir vos allocations d’aide à l’emploi (ARE). Le montant de l’allocation auquel vous avez droit est calculé en fonction des revenus que vous décalrez.

> En savoir plus sur l’ARE

Si vous souhaitez, vous pouvez choisir de remplacer vos allocations d’aide à l’emploi, versée mensuellement, par l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide consiste à recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Elle est versée le jour de la création de l’activité. Son montant est égal à 45% du montant des droits  de l’ARE restant à verser lors du début de l’activité.

> En savoir plus sur l’ARCE

Sous conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE), qui vous permettra d’être exonéré partiellement de charges sociales pendant un an

> En savoir plus sur l’ACRE

Le micro-entrepreneur peut bénéficier de la franchise en base de TVA dispensant les exploitants concernés de la déclaration et du paiment de la taxe.

Pour bénéficier de la franchise de base de TVA, le CAHT de l’année N-1 ne doit pas dépasser les seuils suivants :

  • 82.800 euros pour les activités de commerce et d’hébergement
  • 33.200 euros pour les activités de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC

> En savoir plus sur la franchise en base de TVA

Si vous souhaitez installer votre entreprise dans une zone fraîche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), vous pouvez être exonéré d’impôt sur les bénéfices à condition de ne pas opter pour le versement fiscal libératoire

> En savoir plus sur l’exonération d’impôts en ZFU

> En savoir plus sur l’exonération d’impôts en BER

L’AGEFIPH accorde une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros aux personnes en situation de handicap désireuses de créer une entreprise sous réserve que l’apport personnel soit au moins égal à 1500 euros.

> En savoir plus sur le site Bpifrance Création

Les aides et subvention de la Région Île-de-France

En Île-de-France, il existe 7 subventions pour les personnes désireuses de créer leur entreprise :

Biotech n’offre pas directement d’aide financière aux créateurs d’entreprise. En revanche, il s’agit d’une garantie permettant aux PME spécialisées dans la biotechnologie, d’accéder plus facilement aux financements bancaires. La garantie Biotech est alors adaptée au secteur tandis que les montants des investissements sont particulièrement élevés, d’autant plus que la recherche s’étale sur des délais considérablement longs.

Quelles sont les modalités entourant la garantie Biotech ?

En Île-de-France, la garantie Biotech mise en place par la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance), peut bénéficier aux PME de biotechnologies. Ce, dès la phase de création de l’entreprise. Une condition : l’entreprise doit utiliser les sciences du vivant, ainsi que les biotechnologies dans l’optique de produire ou de commercialiser des produits ou services liés.

Que couvre la garantie Biotech ?

Il faut également savoir que tous les investissements sont éligibles à la garantie Biotech. Les dirigeants de OME peuvent donc y prétendre pour les frais de recherche, l’achat de brevet et de matériel ou encore pour l’aménagement de nouveaux locaux.

Egalement mise en place par Bpifrance, la garantie Création s’adresse aux jeunes PME, créers depuis moins de trois ans. Elle a été conçue notamment pour les dirigeants et les personnes physiques qui souscrivent à des crédits à titre personnels en vue d’injecter un apport en fonds propres au sein de l’entreprise.

Quelles sont les modalités de la garantie Création ?

Avec la garantie Création et en intervenant conjointement avec la Région Île-de-France, Bpifrance garantit l’entrepreneur à hauteur de 60% du crédit pour la création ex-nihilo.

En d’autres termes, l’entrepreneur ne doit pas contrôler d’autres entreprises existantes. Si Bpifrance intervient seul, l’organisme garantie l’entrepreneur à 50%.

Quels sont les concours garantis ?

La garantie Création couvre les financements dans le cadre de l’achat d’équipement et des investissements immatériels. elle couvre également l’achat de fonds de commerce, les besoins en fonds de roulement, le découvert notifié et la délivrance de cautions sur les marchés France et export.

Le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE, a pour but de compléter le taux de garantie accordé par Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI), filiale de l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (ACPMA). Il intervient pour les opérations telles que la création d’une entreprise par une personne physique ne dirigeant aucune autre entreprise (ex nihilo), la reprise d’entreprise (même en première installation), le développement et les investissements de croissance portés par des entreprises existantes, et pour le renforcement des capitaux permanents.

Qui peut prétendre à cette aide ?

Le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE peut aider les TPE employant moins de dix salariés, et œuvrant dans le secteur du commerce, de l’artisanat ou des services.

Quelles sont les modalités d’octroi de cette aide ?

La durée maximale des concours garantis par le Fonds régional de Garantie Ile-de-France Artisanat Commerce, TPE est de sept ans. Les montants maximum se présentent comme suit :

· 300 000 euros pour la création d’entreprise

· 400 000 euros pour la reprise de fonds de commerce, le développement d’une activité ou le renforcement de capitaux permanents

Comment solliciter l’aide du fonds régional de Garantie Île-de-France Artisanat, Commerce, TPE ?

Les dossiers de demande doivent être déposés directement auprès de la SIAGI, à travers les services de la région Ile-de-France. Il est aussi possible de déposer le dossier auprès de l’établissement financier, ou par un réseau d’accompagnement à la création ou la transmission d’entreprise.

Le Fonds régional de garantie OSEO de la Région Ile-de-France facilite l’octroi de prêts bancaires. Le principe consiste à partager une part du risque avec l’établissement financier, ce qui permet notamment de limiter le montant de la caution solidaire du dirigeant. Celle-ci est normalement demandée par la banque. Aussi, le Fonds régional de garantie offre un avantage non-négligeable, celui de préparer le terrain pour un partenariat durable avec un établissement bancaire.

Qui est éligible au Fonds régional de Garantie ?

Sont éligibles au Fonds régional de garantie OSEO – Région IDF, les TPE et PME des secteurs suivants :

· Commerce

· Industrie

· Activités scientifiques et techniques

· Information-communication

· Energie

· Défense

· Publicité

Quelles sont les modalités de l’aide ?

Le prêt bancaire peut être garanti à hauteur de 70% maximum. En outre, ce pourcentage est partagé entre le Fonds régional de garantie et Bpifrance, à parts égales.

Le fonds de garantie Paris Finance Plus découle d’une collaboration entre Bpifrance et la Ville de Paris. Il s’adresse à toutes les TPE et PME de la capitale, et vise à faciliter l’accès au financement bancaire dans le cadre de la création, la transmission ou le développement d’une entreprise, qu’il garantit à hauteur de 730 000 euros maximum.

La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur de la mairie de Paris, et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France sont toutes indiquées pour recevoir les dossiers de demande des candidats à la garantie Paris Finance Plus.

Créé en 2010, Equisol se présente comme étant un investisseur solidaire en Ile-de-France. L’organisme accompagne les entreprises en participant, sous forme de capital, d’actions, de titres participatifs, d’obligations et de prêts participatifs. Le montant de l’investissement est compris entre 50 000 et 100 000 euros, pour une durée comprise entre 6 et 8 ans.

En d’autres termes, Equisol est en quelque sorte un business angel comme on en trouve partout dans le monde, à ceci près qu’il se concentre sur la région Ile-de-France. Cette aide initiée par la Région Ile-de-France s’adresse aux PME régionales d’au moins un an, et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 millions d’euros.

Le Fonds de développement touristique régional s’adresse à plusieurs types d’entités :

· Collectivités locales et leurs groupements

· Etablissements publics

· Associations loi 1901 œuvrant dans le tourisme social et solidaire, entre autres

· PME

· Entreprises privées (dépenses d’études au stade de pré-projet)

· Bailleurs sociaux

Les dépenses éligibles à cette aide sont celles liées à l’élaboration du projet, et les investissements. L’aide prend alors la forme d’une subvention, à hauteur de 30 % du montant de la dépense pour la phase de pré-projet, et de 50 % pour les investissements matériels ou non. Les porteurs de projets privés, les associations et les bailleurs sociaux sont, pour leur part, éligibles à une aide globale dont le montant maximal ne peut dépasser 200 000 euros, sur une période de trois ans.

Une condition : les projets doivent contribuer au développement durable du tourisme, améliorer les conditions des transports en commun et l’accessibilité des sites touristiques, renforcer la capacité des lieux d’hébergement, développer le tourisme d’affaires ou encore renforcer la qualité globale de la région.

L’octroi de cette aide se fait sur appel à projets. On en compte deux par an : ils sont lancés par le Fonds de développement touristique régional, et la réponse se fait sur la plateforme en ligne des aides régionales.

Opter pour une SCOP ou une SCIC

Enfin, il est possible d’opter pour une Société coopérative et participative (SCOP) ou à une Société coopérative de production (SCIC). En optant pour ce type de société, on peut notamment impliquer les collectivités territoriales, les groupements et les établissements publics territoriaux et, ainsi, solliciter leur soutien d’un point de vue financier.

Vous l’aurez donc compris, la région Ile-de-France offre de nombreuses solutions pour la création d’entreprise et notamment de TPE et de PME. Pensez à évaluer chaque option et à contacter chaque organisme avant de valider votre choix.

Source : Relai d’information Région Île-de-France / Bpifrance